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Channel: Combats pour les droits de l'homme (CPDH) » Tribunal administratif de Montreuil
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Une modulation casuelle de la liberté du parent accompagnant de porter des signes religieux

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Par Claire Marliac* Le 9 juin dernier, le tribunal administratif de Nice a été conduit à se prononcer sur le litige opposant Mme D. à l’école élémentaire Jules Ferry de Nice. Le contentieux se référait à la question de l’accompagnement … Continuer la lecture

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